Conditions générales de vente

SET STUDIO, Pilates, forme et bien-être est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la remise en forme en général.

Son siège social est fixé au 10-12 boulevard de Stalingrad 92320 CHATILLON.

SET STUDIO conçoit, et anime des formations en Pilates et autres activités de la remise en forme. En collaboration avec d’autres structures, SET STUDIO propose des formations de yoga, de Mouv’K et de personal training, entre autres.

Ces formations se déroulent dans des lieux propices à ces activités, des salles, des clubs ou des studios partenaires de SET STUDIO, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, et à l’étranger.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SET STUDIO.

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par SET STUDIO pour le compte d’un client.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des actions de formation ou autres prestations engagées par SET STUDIO pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Le règlement du prix de la formation est à effectuer lors du premier jour de la formation au plus tard. Une facture est dans les jours suivants envoyée par mail au client.

En cas de parcours long, ou de situations particulières, des aménagements de paiements peuvent être effectués. La demande doit en être faite avant le début de la formation, auprès de SET STUDIO.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. SET STUDIO aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord » à SET STUDIO.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par SET STUDIO au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à SET STUDIO au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, SET STUDIO se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à SET STUDIO au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, SET STUDIO offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée sur le calendrier de SET STUDIO, et après accord éventuel de l’OPCA,

– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par SET STUDIO. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de SET STUDIO distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à SET STUDIO. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, SET STUDIO se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.

– si l’annulation intervient entre 30 et 8 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.

– si l’annulation intervient moins de 8 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Concernant les journées de certification PILATES :

Il est demandé lors de la formation aux stagiaires de remettre un chèque de caution de 30 euros qui leur est restitué lorsqu’ils se présentent le jour où ils se sont inscrits. Si ledit jour, le stagiaire ne se présente pas, ou annule sa présence moins de 48H avant cette date, le chèque sera alors encaissé par SET STUDIO.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Les stagiaires inscrits à une formation proposée par SET STUDIO reçoivent au plus tard 5 jours ouvrés avant le début de la formation une convocation, sur laquelle est indiquée les lieux de formation et les horaires.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à SET STUDIO ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. SET STUDIO peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, SET STUDIO se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 3 jours avant la date prévue et ce sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par mail par SET STUDIO au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à SET STUDIO par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre SET STUDIO, l’OPCA ou le Client. A l’issue de la formation, SET STUDIO remet une attestation de présence en formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, SET STUDIO lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, SET STUDIO est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. SET STUDIO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à SET STUDIO, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SET STUDIO.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par SET STUDIO ou ses partenaires pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de SET STUDIO. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

SET STUDIO, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par SET STUDIO au Client. SET STUDIO s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par SET STUDIO comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise SET STUDIO à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de SET STUDIO.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : SET STUDIO, 10 boulevard de Stalingrad 92320 CHATILLON.

En particulier, SET STUDIO conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, les photos et vidéos prises pendant les formations, après acceptation écrite du stagiaires (droit à l’image).

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et SET STUDIO à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.